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Diagnostic Amiante
Transactions concernées

Vente ou Location

Biens concernés

Tous les biens construits avant le 1er juillet 1997

Validité du diagnostic

Illimitée si absence d'amiante (documents établis après le 1er avril 2013)

Diagnostic Amiante
Activ'Expertise Vallée De La Lys

Diagnostic Amiante

Votre contact : Lawrence VANDEPOORTER

Diagnostiquer l'amiante est impératif avant la vente de biens dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997. Le respect de cette obligation permet d'informer, voire d'alerter, les futurs occupants quant à la présence d'amiante dans les biens.

Extrêmement nocif pour la santé humaine, l'amiante est responsable de maladies professionnelles et de pathologies graves, parfois incurables comme l'asbestose. Il faut savoir que les dangers de l'amiante demeurent présents, même si le contact avec la matière n'est que bref. D'ailleurs, en fonction des résultats du diagnostic, l'opérateur pourra recommander au vendeur de décontaminer son bien avant la transaction.

En outre, un état d'amiante absent d'un DDT vente engage la responsabilité du vendeur, si son bien a été bâti avant l'interdiction des éléments amiantés.

Diagnostiquer l'amiante dans le cadre des locations

Lors de la location d'un bien se trouvant au sein d'une copropriété, les propriétaires sont censés disposer d'un diagnostic relatif à l'amiante, si leur bien a été construit avant le mois de juillet 1997. Ce diagnostic doit être tenu à jour.

Toutefois, il n'existe pas d'obligation réglementaire, pour les bailleurs, d'insérer ce rapport au DDT location. En revanche, en cas de demande de la part du locataire pour consulter ce document, le propriétaire est forcé de le lui transmettre.

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